La taxe foncière fait partie des principaux impôts dont le propriétaire forestier doit s’acquitter chaque année.
La taxe foncière est un impôt local, encaissé par la collectivité territoriale, notamment la commune, sur laquelle se trouve le terrain boisé. Il existe en fait deux types de taxes foncières prélevées :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties.
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il s’avère que tout propriétaire forestier est redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Dans le cas où son bien est étendu sur plusieurs communes, le propriétaire, bien souvent sylviculteur, devra payer une taxe sur chaque commune concernée.
Dans le cas bien précis de la taxe foncière des terrains boisés, des exonérations fiscales ont été mises en place. Elles répondent à la spécificité de la forêt et de ses boisements.
- Pourquoi des exonérations fiscales ont été mises en place sur la propriété forestière ?
La sylviculture est considérée pleinement comme une activité agricole par le ministère des finances. Ce qui est compréhensible puisqu’elle implique la culture, l’exploitation et la vente des arbres. La sylviculture est donc pleinement intégrée à la fiscalité agricole. Cependant, il s’avère que les délais de production du matériau bois sont particulièrement longs, on parle de dizaines d’années dans la plupart des peuplements. Cet état de fait, très spécifique à la forêt, a incité les pouvoirs publics à prendre des dispositions particulières et notamment en termes de fiscalité afin de ne pas pénaliser les sylviculteurs. En effet, un cultivateur de maïs bénéficie de sa récolte à l’année, certaines productions donnent même plusieurs fois par an, ce qui est loin d’être le cas dans le domaine de la forêt.
De même ces dispositifs d’allègement fiscal ont pour but de favoriser l’investissement forestier. Depuis le Fond National Forestier, mis en place après la guerre 39-45 afin de reboiser la France, les pouvoirs publics ont toujours oeuvré dans le sens de l’encouragement au reboisement et à la gestion durable des forêts. La fiscalité est donc un outil utilisé par l’Etat pour orienter la gestion des forêts privées.
2.Comment est calculée la taxe foncière sur les terrains boisés ?
La taxe foncière sur les terrains boisés est calculée à partir du revenu cadastral des parcelles forestières qui est lui-même indiqué sur le relevé de propriété.
Le revenu cadastral est calculé en fonction de la valeur locative du bien forestier. Quant à la valeur locative de la forêt, en l’absence de bail de location en forêt, elle est établie sur la base de production estimée de chaque type de peuplement (déduction faite des charges de sylviculture). Cette valeur locative a été établie et définie par région naturelle, pour chaque type de boisement.
Le revenu cadastral ainsi déterminé est réévalué chaque année de façon uniforme dans le cadre de la loi de finance.
Un classement est ainsi effectué sur les matrices cadastrales en fonction de la nature des bois et aussi de la qualité et la productivité des bois.
La nature des bois est divisée en 9 catégories : Bois, futaies feuillues, futaies mixtes, oseraies, peupleraies, futaies résineuses, taillis sous futaies, taillis simples et parcelles sinistrées en 1999 ou en 2009.
La qualité est la productivité des bois sont quant à elles divisées en 6 classes de référence.
3.Comment bénéficier de l’exonération d’impôts fonciers ?
Il s’avère que depuis 2016, et de manière automatique, les propriétés non bâties appartenant à la catégorie des terres agricoles TA, bénéficient d’une exonération de 20% de la base de calcul des parts communales et intercommunales de la taxe foncière. Aucune démarche particulière n’est à effectuer.
De plus, les boisements et reboisements ouvrent droit à une exonération des parts communales et intercommunales de la taxe foncière perçue sur les parcelles boisées. La déclaration devant être faite dans les 90 jours qui suivent le boisement ou reboisement.
Pour les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois une exonération automatique est consentie à 100% pendant :
- 10 ans pour les peupleraies
- 30 ans pour les résineux
- Et 50 ans pour les feuillus et autres bois.
Pour les terrains boisés en nature de futaies ou de taillis sous futaie autre que les peupleraies, ayant fait l’objet d’une régénération naturelle, une exonération automatique à 100% est octroyée pendant :
- 30 ans pour les bois résineux
- 50 ans pour les bois feuillus et autres bois.
Pour les terrains boisés présentant en état de futaie irrégulière en équilibre de régénération, l’exonération automatique est consentie à 25% pendant 15 ans renouvelables.
En ce qui concerne les sites Natura 2000, l’exonération est automatique et à 100% pendant 5 ans. Elle est renouvelable.
Etre propriétaire forestier, c’est entretenir son bien, exploiter ses bois, gérer de façon durable et responsable une forêt qui se transmet de générations en générations. Mais c’est aussi s’acquitter de taxes et impôts et, dans le cas de la forêt, c’est aussi bénéficier d’exonérations fiscales qui sont loin d’être négligeables. Etre et rester informé des dispositifs juridiques et fiscaux existants est le meilleur moyen d’optimiser la gestion de sa propriété forestière.
