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Focus sur le PSG, le CBPS et le RTG

Gestion forestière
Gestion forestière

On vous explique tout sur les documents de gestion durable en forêt privée

La gestion durable : une pratique qui prend toute son importance depuis une dizaine d’années. Pourquoi ? Parce que les constats alarmants sur le réchauffement climatique, exposés notamment dans le rapport du GIEC, ont révélé simultanément les apports bénéfiques de la forêt sur l’environnement. La gestion durable des forêts peut-être considérée comme l’utilisation durable et la conservation des forêts dans le but de maintenir et de renforcer les multiples valeurs forestières grâce à des interventions humaines.

L’ONU définit d’ailleurs la GDF (Gestion Durable des Forêts) comme « un concept dynamique et en évolution qui vise à maintenir et renforcer les valeurs économiques, sociales et environnementales de tous les types de forêts au profit des générations présentes et futures ». Il s’agit de maintenir à perpétuité les valeurs des forêts ce qui intègre 4 piliers à considérer de manière durable : l’économie, le social, le culturel et l’environnemental.

Nous nous pencherons sur les 3 documents de gestion durable qu’il est nécessaire de connaitre et de maitriser à minima lorsque l’on est propriétaire de forêts : le PSG (pour les forêts de plus de 25 ha), le CBPS (pour les plus petites superficies de forêts) et le RTG (lorsque l’on délègue sa gestion à une coopérative ou à un gestionnaire forestier).

1. Le Plan Simple de Gestion

Le PSG permet de se poser toutes les questions relatives à la gestion passée, présente et à venir de sa forêt. Il s’agit d’un document précieux pour la transmission de son patrimoine forestier. Il est obligatoire de l’établir lorsque l’on possède une forêt de plus de 25 ha, mais il est fréquemment réalisé librement pour des superficies moindres. En effet,  il s’agit d’un document « carte d’identité » de sa forêt et permet la continuité et la cohérence de sa gestion dans le temps. On distingue donc le PSG obligatoire et le PSG volontaire.

Ce que comprend le PSG

  • La description de sa forêt avec un plan détaillé des parcelles.
  • La définition des objectifs que l’on souhaite atteindre.
  • Le programme de coupes et de travaux qui permettrait de réaliser ces objectifs.

Tous ces éléments permettront au Centre Régional de la Propriété Forestière d’analyser les documents en conformité avec les règles de gestion des forêts privées qui sont déclinées dans un autre document appelé le Schéma Régional de Gestion Sylvicole. Il est en effet nécessaire de s’appuyer sur ce Schéma Régional de Gestion Sylvicole pour rédiger son PSG.

Rappel : pour être légal, le PSG doit être conforme au Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) élaboré par le Centre Régional de la Propriété Forestière et approuvé par le ministre en charge de la forêt.

Les documents à avoir en main pour élaborer son PSG :

  • Relevé de propriété (extrait de la matrice cadastrale), le plus récent accompagné des plans cadastraux correspondants.
  • La carte IGN au 1/25000ème.

Il faut ensuite cocher sur le relevé de matrice cadastrale :

  • Toutes les parcelles mentionnées en nature de bois.
  • Les parcelles que l’on sait en nature de bois même si le cadastre ne le sait pas encore (comme par exemple les landes arborées), mais également les parcelles agricoles récemment plantées.
  • Les parcelles agricoles dont on prévoit le boisement.

Il est important de distinguer les feuillus et les résineux sur le plan cadastral.

Bon à savoir : la séparation de deux parcelles cadastrales par une route, un ruisseau, une rivière, ne constitue pas de rupture d’unité.

Ce qu’il faut décrire dans le PSG :

  • La structure des peuplements. C’est à dire si les arbres ont été coupés, et de quelle manière (coupe rase). Si on est en présence de taillis : est-ce que des rejets ont repoussé sur des souches de feuillus ? Si on n’a jamais coupé les arbres, est-ce que les nouvelles pousses sont nées de graines (on parle de futaies).
  • L’âge des peuplements (identiques, on parle de futaies régulières, différents on est en présence de futaie irrégulière). On doit également préciser si l’on est en présence d’anciens vergers de châtaigniers (vieille châtaigneraie).
  • Si les plantations sont particulières : peupleraies, noyeraies…
  • Si l’on est dans un parc Naturel, une zone improductive, un terrain à boiser.
  • Les Essences.
  • La grosseur des bois.
  • Si les plantations sont mûres, récoltables, accessibles.
  • Si on est en présence d’arbres d’avenir.

Autant de questions auxquelles il est nécessaire de répondre dans un PSG obligatoire. Aussi, il est préférable d’être accompagné par un professionnel de la forêt. Le gestionnaire forestier est en effet la personne ressource dans l’élaboration de ce type de document.

2. Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles

Le CBPS est une véritable aide à la gestion de petites surfaces forestières. Il s’agit d’un document qui recense les recommandations indispensables à la conduite des différents types de peuplements identifiés et les conditions nécessaires pour leur gestion durable, par groupe de régions naturelles. Ces recommandations tiennent compte des usages locaux en fonctions de leurs zones naturelles.

L’adhésion à un CBPS permet de présumer une garantie de gestion durable aux bois et forêts des sylviculteurs non soumis à l’obligation d’appliquer un PSG. Ce document est toutefois indispensable à tout propriétaire qui souhaite constituer un dossier de subvention, bénéficier d’avantages fiscaux ou bien adhérer à la certification forestière.

Qui élabore un CBPS ?

C’est le Centre Régional de la Propriété Forestière qui élabore une CBPS. Il est approuvé par le préfet de région après le recueil de l’avis de la Commission Régionale de la Forêt et du Bois. Il doit être conforme au Schéma Régional de Gestion Sylvicole. Son contenu est variable en fonction des régions et des recommandations qui sont faites pour les différents peuplements.

Comment adhérer à un CBPS ?

Il faut remplir une déclaration d’adhésion au CBPS et joindre la liste des parcelles cadastrales ou les matrices cadastrales ainsi que le plan de localisation des parcelles forestières.

Le propriétaire privé de la forêt s’engage à respecter le CBPS pendant 10 ans.

3. Le Règlement Type de Gestion

Il est établi par les experts forestiers ou les coopératives forestières qui le soumettent à l’agrément du CRPF. L’engament est souscrit pour une durée de 3 à 10 ans par le biais d’une adhésion à une OGEC ou bien par contrat avec un expert pour une liste de parcelles identifiées.

Ce document décrit les modalités d’exploitation, de reconstitution et de gestion de la forêt par grands types de peuplement. Il donne également des indications sur la prise en compte des principaux enjeux environnementaux ainsi que des recommandations sur la gestion des populations des forêts comme les grands gibiers.

Le RTG est un engagement volontaire du propriétaire forestier, au travers d’un tiers, qui s’adresse uniquement aux forêts sans obligation de PSG, aux propriétaires ne rentrant pas dans le cadre d’une obligation de PSG et qui font gérer leurs bois par un organisme de gestion (coopérative forestière) ou bien un expert forestier.

Que comprend le RTG ?

  • La nature des coupes.
  • L’appréciation de l’importance et du type de prélèvement proposé.
  • L’indication de la durée de rotation des coupes et leurs âges.
  • La description des travaux qui vont être mis en place ;
  • L’indication des essences recommandées.

Le RTG est facultatif pour le propriétaire forestier mais donne une garantie de gestion durable de sa forêt.

En France, la politique forestière relève de la compétence de l’Etat. Elle est traduite dans la Loi d’Orientation sur la Forêt du 9 juillet 2001 qui insiste sur la notion de gestion durable.

La mise en oeuvre des objectifs de cette loi passe par la rédaction de documents cadres qui permettent de traduire ces objectifs au niveau régional. Les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole érigent les grandes règles de la gestion des forêts privées en France. Les Documents de gestion durable permettent de s’y conformer.

Contactez nous si, vous aussi, vous souhaitez  gérer votre forêt de manière durable.

Je souhaite avoir un conseiller pour mettre en place un document de gestion durable.

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