La PAC (Politique Agricole Commune), outil de l’Union Européenne, est une mise en commun des ambitions de ces pays en matière d’agriculture.
Première politique commune de l’histoire de l’Union Européenne, la PAC a été créée en 1962. A cette époque d’après-guerre, il s’agit avant tout de nourrir les populations. La PAC est donc une mise en commun des ambitions des pays qui constituent l’Europe. En favorisant la modernisation de l’agriculture et le développement de la production, la PAC a constitué l’un des fondements majeurs de la construction Européenne. Entré en vigueur en 1962, cet outil a connu de nombreuses réformes afin de s’adapter aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux qui sont plus que jamais prégnants. Elle est coordonnée par la Direction Générale « Agriculture et Développement Rural » de la Commission Européenne à Bruxelles.
Il sera intéressant de revenir sur l’histoire de cette politique déployée à l’échelle européenne qui est l’une des plus anciennes, sur ses enjeux ainsi que sur la nouvelle réforme de la PAC qui est entrée en vigueur au premier janvier 2023.
A l’heure où les agriculteurs sont plus que jamais confrontés à une concurrence mondiale féroce, la PAC vise à protéger ses territoires et les hommes qui les font vivre tout en s’adaptant aux impératifs criant de protection de l’environnement. Une gageure pour l’avenir.
1. Pourquoi une Politique Agricole Commune en 1962 ?
Au sortir de la seconde guerre mondiale, les six pays fondateurs de l’Europe que sont l’Allemagne, l’Italie, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg n’ont qu’une préoccupation : produire afin de nourrir les populations à des prix abordables et en même temps, assurer un revenu satisfaisant aux agriculteurs.
5 objectifs de la PAC sont déjà définis dans le Traité de Rome de 1957 :
- Accroître la productivité de l’agriculture et encourager les agriculteurs à produire des denrées tout en accompagnant leur modernisation.
- Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole.
- Stabiliser les marchés.
- Garantir la stabilité d’approvisionnement.
- Assurer des prix raisonnables aux agriculteurs.
Au début de la PAC, l’objectif principal est de servir et mieux structurer le marché. Rapidement, elle a permis d’encourager et de soutenir la production et les producteurs avec une exigence environnementale et en intégrant des normes de production.
Les jalons de la PAC sont donc posés en 1957. En 1962 la Politique Agricole Commune Européenne entre en vigueur. En 1968, le commissaire européen à l’agriculture Secco Mansholt, transmet au Conseil de Ministres un Mémorandum sur la réforme de l’agriculture. Ce plan à long terme appelé également « Programme Agriculture 1980 », jette les bases d’une nouvelle politique sociostructurelle de l’agriculture européenne.
En 1984, les quotas laitiers sont instaurés afin de réguler le prix du lait et de permettre aux agriculteurs de vendre leur production à des prix minimums face à la surproduction européenne.
En 1991 est instauré le programme européen LEADER qui vise à développer le potentiel des territoires ruraux.
En 1992, le traité de Maastricht hisse la protection des consommateurs au rang de la politique communautaire et introduit le principe de sécurité alimentaire. Ainsi apparaissent des signes européens de reconnaissance d’origine des produits comme les AOP (Appellation d’Origine Protégée), les IGP (Indication Géographique Protégée), les STG (Spécialité Traditionnelle Garantie).
En 1999, le deuxième volet de la PAC est déployé et porte sur la politique de développement rural. C’est en 2003 que la PAC apporte une aide aux revenus des agriculteurs, elle est conditionnée au respect des critères environnementaux et le respect du bien-être des animaux.
En 2009, le traité de Lisbonne fait apparaitre la notion de régions ultrapériphériques qu’il est bon de soutenir.
C’est en 2010 que le Label Bio européen est lancé : Eurofeuille. Et 2015 sera l’année de la fin des quotas laitiers.
En 2021, les jalons d’une nouvelle réforme de la PAC sont posés et elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Elle favorise une agriculture intelligente et résiliente, elle vise à renforcer les actions en faveur de l’environnement et du climat ainsi que les tissus sociaux-économiques des zones rurales.
2. Les enjeux de la PAC
La PAC vise avant tout à assurer l’indépendance et la sécurité alimentaire de l’Europe, promouvoir l’équilibre des territoires ruraux tout en répondant aux enjeux climatiques et en préservant les ressources naturelles.
La PAC a connu de nombreuses réformes depuis sa création. En effet, elle s’adapte en permanence aux évolutions de l’agriculture. Mais l’objectif pérenne est bien de maintenir l’agriculture au cœur des ambitions de l’Europe.
Elle vise à maintenir un accès à un marché agricole unique au bénéfice des agriculteurs et consommateurs européens en maintenant une solidarité financière entre les Etats membres et en marquant une préférence communautaire.
Aux premiers objectifs de sécurité alimentaire, de nouvelles priorités ont été fixées. En 1992, on introduit l’objectif de compétitivité du secteur agricole au préalable à l’accord donnant naissance à l’OMC (Organisme Mondial du Commerce). Le but est de maintenir des mécanismes de régulation du marché avec une maitrise de la production. On crée alors des outils de réorientation de la production afin de soutenir les revenus agricoles, de prévoir des compensations aux handicaps naturels et géographiques et de rémunérer également des services non marchands rendus par l’activité agricole.
Développer l’innovation tout en maintenant l’équilibre territorial sont des enjeux de taille qu’il s’agit d’affiner en fonction des événements politiques, climatiques et environnementaux mondiaux.
3. La PAC 2023
Le Plan Stratégique National français correspond à un document de planification stratégique encadré par la réglementation européenne dans le cadre de la PAC 2023-2027. Cette nouvelle réforme de la PAC est entrée en vigueur en janvier 2023. La France s’y conforme en mettant en place son PSN propre à son territoire.
Le PSN cherche à favoriser le développement d’un secteur agricole et sylvicole plus diversifié et résistant. Il s’agit d’encourager la transition écologique du secteur de l’agriculture mais aussi de la forêt.
Cette nouvelle réforme vise à soutenir la transition à l’oeuvre dans le monde agricole en vue de l’amélioration de la compétitivité durable des filières de la création de valeur, de la résilience des exploitations ainsi que la sobriété. Elle permet de mieux répondre aux attentes sociétales.
45 millions d’Euros de crédits européens sont alloués pour la période 2023 – 2027 suite au diagnostic réalisé sur l’agriculture, la forêt et les espaces ruraux. Un soutien aux revenus agricole et à l’installation sont ainsi consolidés et la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et son adaptation ainsi que la protection des ressources naturelles sont clairement énoncés comme des priorités.
Préservation des prairies, implantation et maintien des haies, diversification des assolements et agriculture bio sont à l’ordre du jour à horizon 2027.
La PAC est un des premiers outils créés par l’Europe au sortir de la seconde guerre mondiale. Son objectif est à l’époque clair : nourrir les populations des pays européens. S’adaptant aux changements politiques, sociétaux, économiques, elle a connu de nombreuses réformes visant à réorienter son action. La réforme de la PAC mise en application en janvier 2023 énonce clairement une volonté de préservation de l’environnement tout en encourageant une agriculture le plus indépendante possible. Des enjeux nouveaux se sont dessinés ces dernières décennies qui poussent à trouver de nouvelles manières de produire ensemble avec une ambition nouvelle : manger mieux et durable.
