Comment devenir propriétaire d’une forêt ?
Les étapes de la procédures d’acquisition
Il est possible d’acheter ou de vendre une forêt auprès d’une agence immobilière spécialisée, d’un expert forestier, d’un notaire ou bien avec TerrAgree.
Il existe de nombreux avantages à investir dans une parcelle forestière :
- Fiscalité avantageuse
- Diversification patrimoniale
- Transmission successorale optimisée
- Rendement (perception de revenus)
- Investissement éco-responsable
Il existe 3 façons d’acquérir des parcelles forestières :
- Acheter des hectares en direct (Depuis le site d’annonce forestière TerraTer)
- Acheter des parts dans une société civile forestière
- Acheter des parts dans un groupement forestier géré par une société de gestion agréée par l’Autorité des marchés financiers sous forme de GFI ou de GFF (plus de renseignement auprès de consultant expert)
Quelles sont les étapes à suivre pour acquérir une parcelle forestière ?
Une parcelle forestière est un bien immobilier tout comme un terrain, un appartement, une maison, un immeuble… Aussi la procédure d’acquisition va être similaire.
1/ La visite du bien
2/ La négociation commerciale entre le vendeur et l’acquéreur
3/ L’offre d’achat
L’acquéreur (ou l’agence immobilière) rédige une offre d’achat en mentionnant la désignation du bien, sa localisation, et le prix de vente. Il est préférable d’indiquer également les frais de notaire et les honoraires d’agence immobilière.
4/ l’acceptation de l’offre
Dès lors que l’offre d’achat est contresignée par le vendeur l’offre est acceptée, et cela engage les deux parties : le vendeur et l’acquéreur. En effet une vente est parfaite lorsque le vendeur et l’acquéreur s’entendent sur la chose et le prix.
5/ le compromis de vente
Le compromis de vente est établi par un acte sous seing privé.
Cet avant-contrat fixe les conditions de la transaction, les modalités de la vente, les conditions suspensives. Lorsque les conditions suspensives ne sont pas réalisées, les parties sont alors libérées de l’engagement qu’ils ont pris.
6/ les formalités juridiques
Après la signature du compromis, le notaire se charge des formalités administratives d’usage, avant de rédiger l’acte de vente.
Ces formalités sont nécessaires à la rédaction de l’acte définitif de vente dans le but d’éviter tout litige ultérieur. Le notaire va vérifier le droit de propriété ainsi que le règlement de toutes créances relatives au bien.
Types de formalités d’usage effectuées par le notaire :
- Recherche des titres de propriété
- Recherche des servitudes
- Recherche des droits réels sur le bien
- Recherche des hypothèques
- Purge des droits de préemption (auprès de la S.A.F.E.R / de la commune / de l’État)
- Purge des droits de préférence (auprès de la commune, des voisins…)
- Demande de renseignements d’urbanisme (auprès de la mairie)
Le délai entre la signature du compromis de vente et la vente (signature de l’acte authentique) est d’environ deux à trois mois selon les notaires.
7/ L’acte authentique
Les deux parties signent l’acte authentique / l’acte définitif devant le notaire.
Le transfert de propriété est alors acté. Le notaire procède au virement des fonds sur le compte du vendeur. Le paiement des charges et des taxes annuelles se fait ce jour-là au pro rata.
L’acquéreur possède alors la pleine jouissance de son bien.
8/ formalités postérieures à la vente
Le notaire se charge de la publication de la publicité foncière au fichier foncier, du paiement des droits de mutation, du règlement des honoraires de négociation de l’agence immobilière, de l’enregistrement du titre de propriété aux hypothèques.
Dans un délai de six à douze mois l’acquéreur reçoit son titre de propriété.
Dés votre acquisition pensez à bien assurer votre forêt auprès d’un assureur expert du domaine.
TerrAgree vous conseil un assureur sérieux : XLB Assurance pour sa disponibilité et son expérience.
