Un document délivré par l’administration qui donne de précieux renseignements sur un bien
Cadastre, matrice cadastrale, plan cadastral, revenu cadastral, autant de documents qu’il est nécessaire de connaitre lorsque l’on devient propriétaire de biens tant en ville qu’à la campagne. Le cadastre s’avère être l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune ou de chaque arrondissement (si on se trouve à Paris, Lyon ou Marseille). Le cadastre sert donc de base au calcul des impôts locaux. La documentation cadastrale est composée du plan cadastral ainsi que de la matrice cadastrale. Ces deux éléments sont essentiels pour préparer et mener à bien toute transaction de parcelle bâtie ou non bâtie. Nous nous intéresserons ici à la matrice cadastrale car nous verrons qu’elle donne de précieuses informations qui permettront de mener à bien toute évaluation foncière.
Qu’est-ce que la matrice cadastrale ? Qui peut l’obtenir et comment ? On vous dit tout dans les lignes qui suivent.
Qu’est-ce que la matrice cadastrale ?
La matrice cadastrale est un document administratif écrit édité chaque année. Cette matrice regroupe les relevés de propriété que l’on appelle également extrait de matrice cadastrale. Cet extrait de matrice est un document fourni par l’administration à tout propriétaire qui en fait la demande. Il permet de prendre connaissance de l’ensemble des parcelles cadastrales bâties ou non bâties détenues par une même personne sur un terrain donné et sur une commune ou arrondissement. De précieuses informations qui sont mises à jour chaque année en fonction des évolutions approuvées lors de la commission communale des impôts directs.
1. Le Cadastre
Plus généralement, le cadastre est un outil administratif qui regroupe l’ensemble des documents permettant de répertorier les propriétés foncières bâties ou non bâties de chaque commune en France. Cet outil permettra d’évaluer la valeur foncière des biens et servira de base de calcul des impôts locaux et plus particulièrement la taxe foncière. La documentation cadastrale comprend donc plusieurs éléments :
- Le Plan cadastral
- La matrice cadastrale
2. Le Plan cadastral
Il s’agit d’un document graphique qui représente le territoire d’une commune ou d’un arrondissement. Les communes sont en effet découpées en sections cadastrales qui contiennent l’ensemble des propriétés bâties ou non. La contenance de la parcelle en question et l’emprise au sol des constructions sont des données qui figurent sur ce plan, tout comme d’ailleurs, les voies de communication et les limites communales.
Il est bon de souligner que le plan cadastral permet de connaitre la valeur fiscale d’un bien mais il ne sert pas à délimiter juridiquement les propriétés autour de la sienne. Il ne remplace donc pas un bornage effectué par un géomètre expert, ni même un titre de propriété qu’il s’agira également de demander à l’administration.
Bon à savoir : afin de faciliter le repérage sur le plan, chaque section est identifiée par une ou deux lettres tandis que chaque parcelle possède, quant à elle, un numéro.
Les indicateurs : de la section cadastrale et de la parcelle forment ainsi les références cadastrales d’un terrain.
Le relevé de propriété correspond au fichier extrait de la partie écrite du cadastre : c’est l’extrait de matrice cadastrale.
Avec le plan cadastral, la matrice cadastrale (partie écrite du cadastre) est l’un des documents élaborés par le centre des impôts afin d’évaluer le montant de certaines taxes.
Quel est le contenu de l’extrait de matrice cadastrale ?
L’extrait de matrice cadastrale recense, pour un propriétaire donné, l’ensemble des biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui lui sont rattachés. Ce propriétaire peut être une personne physique ou morale.
1. Immeubles bâtis
Le document précise donc : la désignation du local, son affectation et sa nature, la méthode d’évaluation d’imposition, son revenu cadastral et les exonérations existantes si tel est le cas.
2. Bien non bâtis
On retrouvera donc : la désignation de la parcelle, sa contenance, le revenu cadastral, les exonérations éventuelles, les revenus imposés par la collectivité.
L’extrait de matrice cadastrale contient donc des informations sur l’identité du propriétaire et sur la valeur foncière des parcelles qu’il possède.
Bon à savoir : le revenu cadastral est le revenu net normal moyen que le bien immobilier rapporterait à son propriétaire en un an. C’est la valeur locative moyenne nette d’un an basée sur une référence datant du 1er janvier 1975.
3. Comment obtenir la matrice cadastrale de son bien ?
Le cadastre est consultable en ligne, en mairie ou auprès de son centre des impôts toutefois, seuls les propriétaires ou personnes mandatées peuvent avoir accès à l’ensemble des documents administratifs. Le plan cadastral est accessible à tous mais pas le relevé de propriété.
Il faut savoir que la consultation et la délivrance de la documentation cadastrale sont soumises aux règles du livre de procédures fiscales : la demande doit être notamment délivrée par écrit avec le nom, prénom, raison sociale, commune…de la personne qui l’effectue, ne doit concerner qu’une commune à la fois et ne doit pas être effectuée plus de 10 fois dans le mois.
Le propriétaire peut en faire directement la demande ou bien passer par un mandataire s’il souhaite mettre à la vente son bien par exemple.
La demande de matrice cadastrale doit être effectuée auprès du centre des impôts de la commune où se situe le bien, par courrier Recommandé avec Accusé de Réception par le biais du formulaire CERFA : n°11565*04.
En raison de leurs obligations professionnelles, les notaires, géomètres experts ou bien les avocats, sont dispensés de mandat pour toute demande d’extrait de matrice cadastrale.
La matrice cadastrale, complément du plan cadastral est un élément primordial pour le calcul de la taxe foncière. Elle contient des éléments sur l’identité du propriétaire de la parcelle ou des parcelles lui appartenant sur la commune. Le registre récapitule donc ensemble des biens d’une personne dans une commune (bâtis ou non bâtis), en détermine leur valeur et peut contenir des informations fiscales notamment concernant l’exonération de certaines taxes ou impôts. Demander un extrait de matrice cadastrale permet d’avoir une vue d’ensemble, une photographie de son bien, une aide précieuse lorsque l’on souhaite réaliser son évaluation.
